L’assurance complémentaire est souscrite par Synergie auprès de GasanMamo
Insurance, Société d’Assurances dont le siège est Msida Road, Gzira GZR 1405, Malta.
Synergie (RCS 378 183 594 APE 672Z), Société de Courtage d’Assurances ayant son
siège social à Lille 59041, Espace Carnot, 15 ter rue des Jardins, inscrite auprès de
l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 024 059. Synergie dispose d’une Garane
Financière et d’une Assurance Responsabilité Professio
nnelle souscrites conformément
aux disposions des arcles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances.
Pour toute réclamaon, vous pouvez contacter le service médiaon de Synergie, 15 ter
rue des Jardins, 59041 Lille cedex, téléphone 03 59 560 578. Si vous n’obtenez pas
sasfacon, il vous est possible de vous adresser à l’autorité de contrôle compétente :
ACP - 61, rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09.
GARANTIE LOCATION
• Garane accordée
En c
as de vol de votre véhicule dans un pays de l’Union Européenne, Synergie-
Eurodatacar prend en charge les frais de locaon d’un véhicule de remplacement pour
une durée maximum de 15 jours. Notre prestaon, plafonnée à 450 € par vol sans
reconstuon de garane, est limitée à 80% du montant TTC des frais de locaon
engagés.
• Condions de garane
La période de prise en charge des frais de locaon d’un véhicule de remplacement
commence le jour du vol et se termine le jour où le véhicule est retrouvé, ou au plus
tard 29 jours après la date du vol si le véhicule n’est pas retrouvé entre-temps. Le
remboursement sera effectué au vu de l’original d’une facture acquiée et de l’avis de
découverte du véhicule volé établi par les autorités compétentes ou d’une aestaon
sur l’honneur de non découverte du véhicule volé.
GARANTIE CAPITAL
• Garane accordée
En
cas de vol de votre véhicule, non retrouvé, Synergie-Eurodatacar vous versera une
indemnité dont le montant dépend de l’âge du véhicule, calculé à parr de la date de
première mise en circulaon figurant sur la carte grise du véhicule.
a) Pour les véhicules de moins d’un an à la date du vol,
En cas de vol de votre véhicule, non retrouvé, Synergie-Eurodatacar vous versera une
indemnité égale à 10% de la valeur à dire d’expert
du véhicule au jour du sinistre, à
condion que vous racheez un véhicule neuf dans le même réseau distributeur que
celui où vous aviez acheté le véhicule volé. Cee indemnité est plafonnée à 6 000 €.
b) Pour les véhicules d’un an et plus à la date du vol,
la garane donne droit à une indemnité forfaitaire, plafonnée à 6 000 €, égale à un
pourcentage de la valeur à dire d’expert du véhicule au jour du sinistre. Ce pourcentage
est
égal à 20% pour un véhicule de moins de 4 ans et 30% pour un véhicule de 4 ans et
plus.
Pour les véhicules d’un an et plus, nous remboursons la franchise figurant à votre
contrat d’assurance principal dans la limite de 400 €.
c) Cas particulier : pour les véhicules en location longue durée,
avec ou sans opon d’achat, ou en crédit-bail, la garane décrite ci-dessus est
remplacée par une indemnité forfaitaire égale aux deux d
ernières mensualités payées
(sur jusficaf), dans la limite de 5% de la valeur d’achat du véhicule disparu.
• Condions de garane
La garane n’est acquise qu’en cas de vol de votre véhicule qui, non retrouvé, a fait l’objet
d’une indemnisaon perte totale par la Compagnie d’Assurance qui vous assure contre le
vol. Les garanes sont accordées dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Le
cumul des indemnités de Synergie-E
urodatacar et de votre assureur ne pourra être
supérieur à la valeur d’achat de votre véhicule. Nos engagements contractuels pourront
être réduits si vous bénéficiez personnellement auprès de votre assureur d’une garane
valeur convenonnelle ou d’autres garanes complémentaires. Nos engagements
interviendront après ceux de votre assureur qui devra communiquer les documents
demandés par Synergie-Eurodatacar pour l’instrucon de vo
tre dossier.
Si votre véhicule n’est pas retrouvé, vous devrez, dès que vous aurez été indemnisé par
votre assureur, et au plus tard dans un délai de 90 jours après le vol, communiquer à
Synergie-Eurodatacar les éléments suivants : original de la fiche de garane, facture
d’achat du véhicule, jusficaf et détail du règlement de votre assureur, rapport
d’experse, aestaon sur l’honneur de non découverte du véhicule volé.
D
URÉE DES GARANTIES
Les garanes sont acquises à compter de la date de signature du présent contrat pour une
période d’un an. Le contrat sera renouvelé chaque année par tacite reconducon pour une
nouvelle période d’un an moyennant une cosaon annuelle de 77 € toutes taxes
comprises, sauf résiliaon par courrier au moins deux mois avant la date anniversaire du
contrat par l’une ou l’autre des deux pares. La cosaon annuelle est payab
le d’avance.
Son non-paiement au terme fixé entraînera la suspension des garanes.
Si le véhicule objet du présent contrat est vendu, les garanes ne sont pas acquises au
nouveau propriétaire, sauf dans le cas de la levée de l’opon d’achat d’un contrat de
crédit-bail ou de locaon longue durée par vous-même.
DÉCLARATION DES SINISTRES
Tout vol doit être déclaré dans un délai de 48 heures par lettre recommandée à Synergie-
Eu
rodatacar. Votre déclaration doit être accompagnée des photocopies du procès-verbal
de police, de la carte grise du véhicule et de la carte verte d’assurance, de votre carte de
tatouage, ainsi que des coordonnées de l’agent de votre compagnie d’assurance.
INDEMNISATION DES SINISTRES
Vous disposez de 90 jours à compter de la date du sinistre pour transmettre à Synergie -
Eurodatacar les documents et justicatifs néce
ssaires à la constitution de votre dossier.
Vous serez indemnisé dans un délai maximum de 30 jours après constitution complète du
dossier.
EXCLUSIONS
Ne peuvent bénécier des garanties liées au présent contrat les véhicules de collection ou
de compétition, les véhicules de plus de 3,5 tonnes, les engins de chantier et de
manutention, les véhicules à deux roues. Nos engagements concernent exclusivement le
véhicule marqué
objet du présent contrat et ne peuvent, en aucun cas, être reportés sur
un autre véhicule.
Les véhicules non assurés pour quelque raison que ce soit (notamment défaut de contrat,
suspension pour non-paiement, fausse déclaration, absence de garantie vol) ne peuvent
bénécier de nos garanties.
DÉCHÉANCE
En cas de faute, imprudence manifeste ou déclaraon inexacte, vous serez déchu de tous
vos droits et Synergie-Eurodatacar se réserve la
faculté d’engager des poursuites.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE SYNERGIE-EURODATACAR TSX
SYNERGIE-EURODATACAR • Espace Carnot - 59041 LILLE CEDEX • TÉL 39 09 (0,34 € TTC / min depuis un xe)
BDC: 1312345LYO
MARQUAGE ANTIVOL
& GARANTIES COMPLEMENTAIRES
Agence Livraison: Montpellier
N° VIN: VF1JZ14K649015212 N° IMMATRICULATION: WW-123-WW
BENEFICIAIRE: Monsieur BERRUER Franck
31 rue Jules Guesdes de la Blanche Colombes 59300 VALENCIENNES SUR MARNE
Je soussigné BERRUER Franck
•Déclare avoir pris connaissances des condions générales des garanes complémentaires souscrites auprès de Synergie.
•Reconnais avoir été informé, conformé à l’arcle 27 de la loi 78 du 06/01/1978 relave à l’informaque et aux libertés , du caractère
obligatoire des réponses pour pouvoir bénéficier des services proposés, ainsi que du droit d’accès et recficaon dont je dispose.
•Autorise la communicaon de ces informa
ons aux services de douanes, gendarmerie, police et assurances concernées.
Les informations gurant sur cette che et sur le certicat d’immatriculation dénitif seront enregistrées dans notre chier informatique et transmises au GIE
ARGOS, conformément au cahier des charges de SRA. Elles seront conservées pendant 6 ans.
Ce document n’est pas la preuve de l’enregistrement du véhicule et de son propriétaire. Nous vous adresserons prochainement une attestation d’enreg
istrement
au chier central.
Cachet du distributeur
Le 29/11/2013
Signature:
Tél: 07 23 18 56 78 berruer.franck@hotmail.fr
EURODATACAR • Espace Carnot - 59041 LILLE CEDEX
• TÉL 39 09 (0,34 € TTC / min depuis un xe)